Conditions générales de vente
Article 1 – Coordonnées et définitions.
La société : Arkenstone est une société de vente d'objets dont les achats se font par le site arkenstone-design.fr.
Le siège se trouve 5 résidence La couture à Wancourt. Numéro Siret : 838070 217 00016
Courriel de contact : contact@arkenstone.fr
Article 2 - Définitions.
Le client : personne physique majeure disposant de son entière capacité juridique.
L'objet : objet de décoration avec ou sans personnalisation.
Courriel de contact : contact@arkenstone.fr
Article 3 – Objets.
Les présentes CGVL ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente d’objets.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Etant donné la fabrication artisanale et à l'unité, les objets peuvent être soumis à quelques variations de couleur et de texture.
Article 4 – Capacité.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour acheter les objets et déclare avoir pris connaissance des présentes CGVL et les avoir acceptées en cochant la case prévue lors de la commande ou de la création de compte.
Article 5 – Commandes.
L'achat d’un objet relevant de la responsabilité du client, il lui appartient de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur.
La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou étant dans l'impossibilité de le fabriquer suite à une rupture de fourniture ou autre cause.
Article 6 – Prix.
Les prix de nos objets sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Les objets demeurent la propriété Arkenstone jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 – Conditions de paiement.
Le paiement de la commande peut se faire en espèce, par chèque ou par carte bancaire lors de la livraison ou lors de la commande sur le site.
Pour les objets avec une personnalisation demandée, le paiement intégral se fera lors de la commande.
Article 8 – Livraison de l'objet.
L’objet commandé par le client est livré à l'adresse lors de l'enregistrement sur le site.
Cependant, dans l’hypothèse où l’objet commandé n’aurait pas été livré dans un délai de 30 jours après la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du code de la consommation.
Article 9 – Droit de rétractation et remboursement.
Le client est informé, qu’en application de l’article L. 121-21-1 du code de la consommation, la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours courant à compter de la conclusion du contrat prévu par l’article L. 121-21 dudit code.
En dehors de l’hypothèse précitée, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Objet pour exercer son droit de rétractation auprès de la société afin d’échange ou de remboursement, à condition que l’objet soit retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à la société ainsi qu'une copie de la facture.
Le processus de rétractation est mis en route à partir du moment où un courriel avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse, courriel et raison, est envoyé à l’adresse de contact. En cas d’exercice du droit de rétractation, seules les sommes effectivement payées par le client pour l'achat de l’objet retourné (hors frais de livraison) sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par la société des objets retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Le remboursement s'effectuera, au choix de la société, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 10 – Satisfait ou Remboursé.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner l’objet acheté qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour au siège social de la société seront alors à la charge du client.
Le retour doit se faire dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
Avant tout envoi pour retour, merci d'avertir la société par courriel ou téléphone.
Les objets retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris.
Les objets personnalisés ne peuvent pas être retournés.
Article 11 – Responsabilité.
Les objets proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les objets sont livrés
(par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). La société n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur son site.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l’objet et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 12 – Informatiques et Libertés.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données ne seront transmises à aucun tiers. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le client pourra exercer ses droits en écrivant au courriel de contact.
Article 13 – Propriété intellectuelle.
Le contenu du site est la propriété de la société. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 – Droit applicable – Langue.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 15 – Litiges.
Tout litige de quelque nature que ce soit est de la compétence exclusive du Tribunal d'Arras.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
